BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  30.10.2020

PRÉSIDENCE

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 179 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 21 octobre 2020.

Il a répondu à une motion, ainsi qu’à deux postulats.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir:

Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste

Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la modification de l’ordonnance sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus (Covid-19) – (ordonnance Covid-19 assurance-chômage)

Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur le contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)»

Trente-six recours ont été traités par ses soins.

Il a porté dix-neuf décisions concernant le personnel.