BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  16.10.2020

PRÉSIDENCE

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 91 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 7 octobre 2020.

Il a répondu à six interpellations, ainsi qu’à une question écrite.

Il a adopté la prise de position suivante concernant la consultation citée ci-après:

Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la révision totale de l’ordonnance sur l’analyse génétique humaine et modification de l’ordonnance sur l’établissement de profils d’ADN en matière civile et administrative.

Neuf recours ont été traités par ses soins.

Il a porté sept décisions concernant le personnel.