BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  09.10.2020

PRÉSIDENCE

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 118 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 30 septembre 2020.

Il a répondu à un postulat, ainsi qu’à six interpellations.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir:

• Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur la révision partielle de la TVA (développements futurs de la TVA) et de l’OTVA

• Réponse au Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la modification de la loi sur l’aviation

Dix-huit recours ont été traités par ses soins.

Il a porté sept décisions concernant le personnel.

Agenda 2030 – Adoption du projet de modification de l’article 100 alinéa 3 de la loi sur l’organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs (LOCRP)

La consultation publique de l’avant-projet de modification de l’article 100 alinéa 3 de la loi sur l’organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs (LOCRP) s’est déroulée entre le 6 février et le 2 mars 2020. Cette adaptation législative, qui prévoit que les messages transmis par le Conseil d’Etat au Grand Conseil intègrent les impacts en termes de durabilité des projets de lois qu’ils accompagnent, a été relativement bien accueillie. Le Conseil d’Etat valide le projet. Une synthèse de la consultation a été intégrée au message du Conseil d’Etat à l’attention du Grand Conseil.