BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  11.09.2020

PRÉSIDENCE

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 81 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 2 septembre 2020.

 

Il a répondu à deux postulats, à une interpellation, ainsi qu’à une question écrite.

 

Il a adopté les prises de position suivantes concernant les consultations citées ci-après:

 

• Réponse à la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national – consultation sur l’initiative du canton du Tessin 17.304 – pour des routes plus sûres, des mesures maintenant !

• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication –consultation relative à la Loi fédérale sur les pistes cyclables

• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication –consultation relative à la modification de l’Ordonnance sur la chasse (OChP, RS 922.01)

 

Quatorze recours ont été traités par ses soins.

 

Il a porté quatre décisions concernant le personnel.