BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  04.09.2020

PRÉSIDENCE

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 117 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 26 août 2020.

Il a répondu à une interpellation ainsi qu’à trois questions écrites.

Il a adopté les prises de position suivantes concernant les consultations fédérales citées ci-après :

• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation concernant l’Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction

• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation concernant la modification de la Loi sur les allocations familiales (institution d’une compensation intégrale des charges et dissolution du fonds pour les allocations familiales dans l’agriculture)

Treize recours ont été traités par ses soins.

Il a porté seize décisions concernant le personnel.