BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  12.06.2020

PRÉSIDENCE

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 125 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 3 juin 2020.

Il a répondu à une interpellation.

Il a adopté la prise de position suivante concernant la consultation citée ci-après:

• Réponse au Département fédéral des finances – consultation relative à la loi fédérale sur l’imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires (mise en œuvre de la motion 12.3814 du Groupe libéral-radical)

Vingt recours ont été traités par ses soins.

Il a porté neuf décisions concernant le personnel.