BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  13.03.2020

PRÉSIDENCE

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 198 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du

mercredi 4 mars 2020.

Il a répondu à une motion, à un postulat, à deux questions écrites, ainsi qu’à six interpellations.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir:

• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la modification de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail

• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la loi fédérale sur l’introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle

• Réponse à la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats – consultation sur 14.470 s Iv. pa. Luginbühl. Renforcer l’attractivité de la Suisse pour les fondations

• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration portant mise en œuvre du pan d’action «Gestion intégrée des frontières» ainsi que le soutien financier aux cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière

• Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur la modification de l’ordonnance sur l’impôt anticipé

• Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur la loi fédérale relative à l’exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal (LECF)

Vingt-deux recours ont été traités par ses soins.

Il a porté dix-neuf décisions concernant le personnel.