BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  24.01.2020

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 170 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 15 janvier 2020.

Il a répondu à un postulat ainsi qu’à une interpellation.

 

Il a adopté la prise de position citée ci-après concernant une consultation fédérale, à savoir:

• réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur l’Ordonnance sur les identifiants uniques et les dispositifs antieffraction sur les emballages de médicaments à usage humain.

 

Vingt-quatre recours ont été traités par ses soins.

Il a porté vingt-huit décisions concernant le personnel.