BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  27.12.2019

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 213 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 18 décembre 2019.

Il a répondu à une motion, ainsi qu’à onze postulats.

Il a adopté les prises de position suivantes concernant les consultations citées ci-après:

• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation;

• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification de l’ordonnance sur les épizooties;

• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la révision de l’ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d’une curatelle ou d’une tutelle;

• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur l’ordonnance concernant l’information sur des mesures de protection de l’adulte;

• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur le paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2020.

Quarante-huit recours ont été traités par ses soins.

Il a porté vingt-six décisions concernant le personnel.