BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  29.11.2019

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 131 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 20 novembre 2019.

Il a répondu à une motion, à trois postulats, à deux questions écrites, ainsi qu’à deux interpellations.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir:

• Réponse à la Conférence des gouvernements cantonaux – consultation sur la recommandation / fil conducteur «Agenda Intégration Suisse: première activité professionnelle des AP/R sur le premier marché du travail»;

• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur l’initiative populaire fédérale «Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes» et contre-projet indirect (modification de la loi sur la transplantation);

• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration: restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission provisoire;

• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (loi sur le service des adresses, LSAdr).

Vingt-deux recours ont été traités par ses soins.

Il a porté seize décisions concernant le personnel.