BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  15.11.2019

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 144 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 6 novembre 2019.

Il a répondu à un postulat, à trois interpellations, ainsi qu’à trois questions écrites.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir:

• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur l’Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à l’accès au marché du travail pour une période transitoire à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et de la fin de l’applicabilité de l’accord sur la libre circulation des personnes

• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la modification de la loi sur les profils d’ADN (mise en œuvre de la motion 15.4150 Vitali «Pas de protection pour les criminels et les violeurs» et du postulat 16.3003 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national «Analyse des délais de conservation des profils ADN»).

Vingt-sept recours ont été traités par ses soins.

Il a porté dix-huit décisions concernant le personnel.