BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  01.11.2019

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 117 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 23 octobre 2019.

Il a répondu à un postulat.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations et auditions fédérales, à savoir:

• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la modification de la loi sur les embargos

• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification de la loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées.

Onze recours ont été traités par ses soins.

Il a porté onze décisions concernant le personnel.