BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  25.10.2019

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 121 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 16 octobre 2019.

Il a répondu à deux postulats.

Il a adopté la prise de position suivante sur la consultation fédérale citée ci-après:

• Réponse au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports – consultation sur la révision partielle de l’OESp, de l’OPESp, de l’O OFSPO J+S et de l’OSIS.

Vingt-deux recours ont été traités par ses soins.

Il a porté dix-neuf décisions concernant le personnel.