BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  14.09.2018

PRÉSIDENCE

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 82 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 5 septembre 2018.

Il a répondu à trois postulats, ainsi qu’à six interpellations.

 

Il a répondu à la consultation fédérale citée ci-après:

• Réponse au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports – consultation sur l’arrêté de planification sur le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien

Il a homologué deux règlements communaux, ainsi que les modifications partielles d’un plan d’affectation de zones et du règlement communal des constructions et des zones y relatif.

Vingt et un recours ont été traités par ses soins.

Il a porté huit décisions concernant le personnel.