BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  05.10.2018

DSIS: Sembrancher – Homologation de la modification partielle du plan d’affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones au lieu dit Plan Goille

Le Conseil d’Etat a homologué la modification partielle du plan d’affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones au lieu dit Plan Goille visant à modifier le secteur situé actuellement en Aire forestière en zone de construction et d’installations d’intérêt public S.