BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  08.02.2019

DSIS: Saxon – Homologation du règlement relatif à l’organisation communale en cas de situations particulières et extraordinaires

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement relatif à l’organisation communale en cas de situations particulières et extraordinaires de la commune de Saxon fixant notamment l’organisation et les tâches des autorités compétentes.