BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  03.06.2022

DSIS: Homologation du règlement sur la distribution d’eau potable de la commune de Saint-Maurice

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal sur la distribution d’eau potable de la commune de Saint-Maurice approuvé par le Conseil général le 10 mars 2022, lequel fixe les conditions de fourniture et de distribution de l’eau potable.