BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  01.10.2021

DSIS: Homologation du règlement sur l’encouragement à la construction de logements de la commune d’Agarn

Dans sa séance de ce jour, le Conseil d’Etat a homologué, avec des modifications, le règlement sur l’encouragement à la construction de logements adopté par l’assemblée primaire d’Agarn le 26 mai 2021.