BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  13.03.2020

DSIS: Homologation du règlement communal sur les eaux à évacuer de la commune de Savièse

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal sur les eaux à évacuer de la commune de Savièse approuvé par l’assemblée primaire le 28 octobre 2019, lequel fixe les conditions de l’évacuation et du traitement des eaux sur tout le territoire communal.