BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  13.05.2022

DSIS: Homologation du règlement communal sur les eaux à évacuer de la commune de Port-Valais

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal sur les eaux à évacuer, tel qu’approuvé en votation populaire du 26 septembre 2021 décidée par l’assemblée primaire de Port-Valais le 24 août 2021 (art. 70 al. 3 LCo).