BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  25.06.2021

DSIS: Homologation du règlement communal sur la distribution d’eau, adduction et distribution d’eau potable et d’eau pour la défense incendie tel qu’approuvé par le Conseil général de Val de Bagnes le 25 janvier 2021

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal sur la distribution d’eau, adduction et distribution d’eau potable et d’eau pour la défense incendie, tel qu’approuvé par le Conseil général de Val de Bagnes le 25 janvier 2021. Ce règlement régit la construction, l’exploitation, l’entretien et le financement des installations publiques et privées sur tout le territoire municipal de Val de Bagnes.