BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  09.10.2020

DSIS: Homologation du règlement communal sur l’acquisition du droit de bourgeoisie et la jouissance des biens bourgeoisiaux de la commune de Conthey

Le Conseil d’Etat a homologué, moyennant modifications, le règlement communal sur l’acquisition du droit de bourgeoisie et la jouissance des biens bourgeoisiaux de la commune de Conthey approuvé par l’assemblée bourgeoisiale du 10 décembre 2019.