BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  11.09.2020

DSIS: Homologation du règlement communal pour les Etats-Majors de conduite communaux (EMC) sur la gestion des situations particulières et extraordinaires de la commune de Mont-Noble

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal pour les Etats-Majors de conduite communaux (EMC) sur la gestion des situations particulières et extraordinaires, approuvé par l’assemblée primaire de Mont-Noble le 9 juillet 2020. Dit règlement fixe notamment l’organisation et les tâches des autorités compétentes.