BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  25.06.2021

DSIS: Homologation du règlement communal du service des eaux d’irrigation de la commune de Val de Bagnes

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal du service des eaux d’irrigation, tel qu’approuvé par le Conseil général de Val de Bagnes le 25 janvier 2021. Ce règlement fixe les conditions du réseau d’irrigation sur le territoire de la commune de Val de Bagnes. Il régit la construction, l’exploitation, l’entretien et le financement des installations publiques et privées.