BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  05.02.2021

DSIS: Homologation du règlement bourgeoisial de Vex

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement bourgeoisial de Vex approuvé par l’assemblée bourgeoisiale le 20 août 2020. Ce règlement fixe, notamment, les dispositions relatives à l’administration, à l’exploitation et à la jouissance des biens bourgeoisiaux, ainsi qu’à l’octroi des droits de bourgeoisie et aux taxes d’agrégation.