BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  30.04.2021

DSIS: Homologation du règlement bourgeoisial d’Arbaz

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement bourgeoisial d’Arbaz approuvé par l’assemblée bourgeoisiale le 16 juin 2016. Ce règlement fixe, notamment, les dispositions relatives à l’administration, à l’exploitation et à la jouissance des biens bourgeoisiaux, ainsi qu’à l’octroi des droits de bourgeoisie et aux taxes d’agrégation.