BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  29.11.2019

DSIS: Homologation des modifications du plan d’affectation des zones et du règlement communal des constructions de la commune de Massongex

Le Conseil d’Etat adapte ce jour sa décision d’homologation du 23 mars 2016 selon les instructions du Tribunal cantonal concernant des modifications du plan d’affectation des zones et du plan d’affectation des zones et du règlement communal des constructions de la commune de Massongex.