BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  13.03.2020

DSIS: Homologation de modifications des avenants au règlement bourgeoisial de Venthône

Le Conseil d’Etat a homologué des modifications de l’avenant concernant les tarifs d’agrégation et de l’avenant au règlement de jouissance des avoirs bourgeoisiaux, approuvées par l’assemblée bourgeoisiale de Venthône le 30 janvier 2016 et le 27 janvier 2018.