BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  27.12.2019

DSIS: Homologation de la modification partielle du règlement sur les taxes de séjour et d’hébergement de la commune d’Hérémence

Le Conseil d’Etat a homologué la modification partielle du règlement sur les taxes de séjour et d’hébergement de la commune d’Hérémence, telle qu’adoptée par l’assemblée primaire le 13 juin 2019. La modification concerne les articles 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11 et 16. L’article 6 a été soumis à une durée de validité limitée dans le temps.