BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  16.10.2020

DSIS: Homologation de la modification partielle du règlement communal sur les taxes de séjour et d’hébergement de la commune de Vex

Le Conseil d’Etat a homologué la modification partielle du règlement communal sur les taxes de séjour et d’hébergement de la commune de Vex, tel qu’approuvée par l’assemblée primaire du 13 décembre 2018. Les modifications concernent l’article 6 (taxe forfaitaire annuelle) et l’ajout, pour leur entrée en vigueur, d’un article 16bis.