BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  22.05.2020

DSIS: Homologation de la modification partielle du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ), article 26, de la commune de Massongex

Le Conseil d’Etat a homologué la modification partielle du règlement communal des constructions et des zones de la commune de Massongex, limitée à son article 26, stationnement des véhicules et places de stationnement.