BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  06.12.2019

DSIS: Homologation de l’adaptation du règlement de stationnement de la commune de Grengiols

Le Conseil d’Etat a homologué, avec des compléments, l’adaptation du règlement de stationnement adoptée par l’assemblée primaire de Grengiols le 6 juin 2019.