BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  28.05.2021

DSIS: Homologation d’une modification partielle du plan d’affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones de la commune d’Arbaz

Le Conseil d’Etat a homologué moyennant des modifications et une remarque la modification partielle du PAZ et du RCCZ de la commune d’Arbaz relative au domaine skiable.