BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  07.05.2021

DSIS: Homologation d’un règlement pour la constitution et l’utilisation d’un fonds suite à une donation – Commune et Bourgeoisie de Chalais

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement pour la constitution et l’utilisation d’un fonds suite à la donation de Fr. 3 000 000.- validée par la convention signée le 2 juin 2020, tel qu’adopté par l’assemblée primaire communale de Chalais le 11 janvier 2021 et par l’assemblée primaire bourgeoisiale de Chalais le 29 mars 2021.