BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  26.03.2021

DSIS: Décision de prolongation du délai de validité d’une autorisation de défricher et d’une modification partielle des plans d’affectation de zones (PAZ) des anciennes communes de Mase, Nax et Vernamiège et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) de l’ancienne commune de Nax, ainsi que de l’adoption du plan d’aménagement détaillé (PAD) et de son règlement pour le secteur «Le Leigier», commune de Mont-Noble

Le Conseil d’Etat a prolongé la validité de la décision de défrichement et de la modification partielle des PAZ des anciennes communes de Mase, Nax et Vernamiège et du RCCZ de l’ancienne commune de Nax, ainsi que du PAD et de son règlement pour le secteur «Le Leigier» à Nax, commune de Mont-Noble, tels qu’homologués par le Conseil d’Etat le 7 juin 2016, jusqu’au 12 juillet 2022.