BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  31.05.2019

DSIS: Bellwald – Homologation du règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels adopté par l’assemblée primaire de Bellwald le 7 juin 2018.