BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  03.07.2020

DMTE: Consultation d’avant-projet d’adaptation de la loi cantonale sur les constructions (LC) et de son ordonnance (OC) – programme eConstruction

Le Conseil d’Etat a décidé, dans le cadre de la réalisation du programme eConstruction (digitalisation du processus de demande d’autorisation de construire) de mettre en consultation l’avant-projet d’adaptation de la loi cantonale sur les constructions (LC) et de son ordonnance (OC).

Les documents mis en consultation sont disponibles sur le site internet de l’Etat du Valais (https://www.vs.ch/fr/web/che/consultations-cantonales-en-cours). Les prises de position sont à adresser jusqu’au 4 septembre 2020 directement au Service administratif et juridique du Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement (SAJMTE), à l’adresse eConstruction-consultation@admin.vs.ch.