BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  22.05.2020

DFE: Permutation dans les fonctions de teneur des registres d’impôts et du cadastre, et du substitut – Commune de Finhaut

Le Conseil d’Etat a décidé en séance du 13 mai, sur proposition de la Commune de Finhaut, d’effectuer une permutation entre le teneur des registres d’impôts et du cadastre et du substitut. Ainsi, Thomas Gay-des-Combes, actuel substitut, est nommé en tant que nouveau teneur des registres d’impôts et du cadastre de Finhaut. Damien Gay-des-Combes, actuel teneur des registres d’impôts et du cadastre, est nommé quant à lui substitut.