BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  16.09.2022

Homologation des modifications partielles du plan d’affectation des zones (PAZ) et du règlement communal sur les constructions et les zones de l’ancienne commune de Vernamiège (RCCZ) au lieu-dit la «Crettèt» par la commune de Mont-Noble

Le Conseil d’Etat a homologué les modifications partielles du plan d’affectation des zones (PAZ) et du règlement communal sur les constructions et les zones (RCCZ) de l’ancienne commune de Vernamiège, telles qu’approuvées par l’assemblée primaire de la commune de Mont-Noble le 16 juin 2021. Ces modifications permettent d’agrandir la zone de constructions et d’installations publiques au lieu-dit la «Crettèt».