BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  05.10.2018

Bulletin du Conseil d’Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 94 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 26 septembre 2018.

Il a répondu à un postulat, ainsi qu’à une question écrite.

Il a répondu aux consultations fédérales citées ci-dessous:

• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant la révision totale de l’ordonnance sur les installations de transport par conduites;

• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur modification du Code civil suisse (changement de sexe à l’état civil).

Il a homologué un règlement communal, ainsi que les modifications partielles de deux plans d’affectation de zones et des règlements communaux des constructions et des zones y relatifs.

Douze recours ont été traités par ses soins.

Il a porté onze décisions concernant le personnel.