DSIS: Homologation d’un règlement pour la constitution et l’utilisation d’un fonds suite à une donation – Commune et Bourgeoisie de Chalais

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement pour la constitution et l’utilisation d’un fonds suite à la donation de Fr. 3 000 000.-...


DSIS: Homologation du règlement concernant la protection contre l’incendie et les éléments naturels de la commune de Noble-Contrée

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement d’exécution de la loi sur la protection contre l’incendie et les éléments naturels de la...


DMTE: Mise en consultation de l’avant-projet de la loi cantonale sur les transports publics (LTP)

Le Conseil d’Etat a décidé de mettre en consultation l’avant-projet de la loi sur les transports publics (LTP). La révision totale de...


PRÉSIDENCE

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 131 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 28 avril 2021. Il a répondu à une...


DSIS: Consultation de l’avant-projet de révision partielle de la loi sur la protection civile (LPCi)

Le Conseil d’Etat a décidé de mettre en consultation l’avant-projet de révision partielle de la loi sur la protection civile (LPCi)....



DSIS: Homologation du règlement bourgeoisial d’Arbaz

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement bourgeoisial d’Arbaz approuvé par l’assemblée bourgeoisiale le 16 juin 2016. Ce règlement...