DSIS: Homologation des compléments au règlement sur le cimetière et l’inhumation de la commune de Saas-Grund
Le Conseil d’Etat a homologué les compléments au règlement sur le cimetière et l’inhumation adoptés par l’assemblée primaire de...
PRÉSIDENCE
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 91 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 7 octobre 2020. Il a répondu à six...
DSIS: Homologation du règlement sur l’octroi de bourses et prêts de formation de la commune de Bagnes
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur l’octroi de bourses et prêts de formation de la commune de Bagnes pour allouer une aide...
DSIS: Homologation de l’art. 9 al. 5 du règlement sur les mesures d’encouragement pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et la promotion d’énergies renouvelables de la commune de Sion
Le Conseil d’Etat a homologué le nouvel article 9 alinéa 5 du règlement communal relatif aux mesures d’encouragement pour...
DSIS: Homologation de la modification partielle du règlement communal sur les taxes de séjour et d’hébergement de la commune de Vex
Le Conseil d’Etat a homologué la modification partielle du règlement communal sur les taxes de séjour et d’hébergement de la commune...
DEF: Commune de Obergoms - Blatter Matthias - Démolition d’une étable et nouvelle construction d’une étable avec hangar
Sur requête du chef du Département de l’économie et de la formation, le Conseil d’Etat a approuvé, dans sa séance du 30 septembre...
DSIS: Homologation du règlement communal sur l’acquisition du droit de bourgeoisie et la jouissance des biens bourgeoisiaux de la commune de Conthey
Le Conseil d’Etat a homologué, moyennant modifications, le règlement communal sur l’acquisition du droit de bourgeoisie et la...
