DSIS: Homologation des modifications partielles du plan d’affectation des zones (PAZ) et du plan d’aménagement détaillé (PAD) de la commune d’Orsières pour le domaine skiable de Téléverbier SA, secteur Grand Tsai-Moay
Le Conseil d’Etat a homologué les modifications partielles du PAZ et du PAD de la commune d’Orsières pour le domaine skiable de...
DSIS: Homologation du règlement communal sur les eaux à évacuer de la commune de Port-Valais
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal sur les eaux à évacuer, tel qu’approuvé en votation populaire du 26 septembre 2021...
DSSC: Consultation pour une modification de la loi sur les établissements et institutions sanitaires (LEIS) et de la loi sur l’harmonisation du financement des régimes sociaux et d’insertion socio-professionnelle (LHarm)
Le Conseil d’Etat a décidé de mettre en consultation la modification de la loi sur les établissements et institutions sanitaires...
PRÉSIDENCE
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 116 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 4 mai 2022. Il a répondu à quatre...
PRÉSIDENCE: Bulletin du Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 143 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 27 avril 2022. Il a répondu à...
DSIS: Homologation du règlement sur les inhumations et le cimetière de la commune de Obergoms
Le Conseil d’Etat a homologué, avec des adaptations, le règlement sur les inhumations et le cimetière adopté par l’assemblée primaire...
DSIS: Election d’un constituant du district de Sion
Suite à la démission de M. Jean Bonnard, à Sion, le Conseil d’Etat a proclamé élu constituant du district de Sion, M. Jean-Yves Riand,...
