Procédure d’approbation des projets d’installations électriques
Enquête publique Le Département des finances et de l’énergie sur requête de l’Inspection fédérale des installations à courant...
2019-097 Décision concernant l’octroi d’un crédit supplémentaire pour réaliser des fouilles archéologiques d’urgence sur les sites de Martigny et de Saint-Maurice
du 13.11.2019 Actes législatifs concernés par ce projet (RS numéros) Nouveau: – Modifié: – Abrogé:...
2019-096 Décision concernant l’octroi de subventions pour les travaux d’aménagement de la Morge, sur le territoire des communes de Conthey, Sion et Savièse
du 13.11.2019 Actes législatifs concernés par ce projet (RS numéros) Nouveau: – Modifié: – Abrogé: – Le...
2019-094 Décision concernant l’octroi d’une subvention complémentaire à l’Association de la Station d’Epuration de Chandoline (ASEC) dans le cadre de son extension et suite au raccordement prévu de la commune d’Ayent
du 13.11.2019 Actes législatifs concernés par ce projet (RS numéros) Nouveau: – Modifié: – Abrogé:...
Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport
– A vous, M. Luis Miguel Goncalves De Carvalho Sousa , d’Augusto Gonçalves Sousa et Maria Fatima Silva Carvalho, né le 27.05.1966 à...
Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport
– A vous, Mme Ancuta Rezmives , de Trehan Varga et d’Afina Rezmives, née le 12.05.1981 à Baciu/Roumanie, ressortissante roumaine,...
Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport
– A vous, M. Dimitar Angelov , de Tanas et de Diliana Angelov, né le 19.12.1986 à Sofia/Bulgarie, ressortissant bulgare, actuellement...
