Le Service de protection des travailleurs et des relations du travail
a rendu la décision suivante en date du 19.09.2019 contre Kenzo Pascal, domicilié Place Guy Dempierre, FR – 59000 Lille, actuellement...
Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport
– A vous, M. Alexandre Gregory Michel Janotti , de Philippe Janotti et de Nadia Salaa, né le 30.07.1992 à...
Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport
– A vous, M. Sunny Igbinoba , de Palmer Igbinoba et de Esther Osagai, né le 20.11.1989 à Igueben/Nigeria, actuellement sans domicile,...
Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport
– A vous, M. Anthony Edgard Joseph Louvier , de Laurent Louvier et de Valérie Deschamps, né le 14.09.1990 à...
Commission intercantonale de la pêche dans le lac Léman
Arrêté du 6 novembre 2019 Concernant la pêche de géniteurs de corégones durant l’hiver 2019 – 2020 La Commission...
Commission intercantonale de la pêche dans le lac Léman
Arrêté du 6 novembre 2019 Concernant les mesures de protection du corégone dans le lac Léman La Commission...
Commission intercantonale de la pêche dans le lac Léman
Arrêté du 6 novembre 2019 Concernant la pêche de géniteurs d’omble-chevalier durant l’hiver 019-2020 La Commission...
