Le Tribunal cantonal

rend notoire qu’il a nommé Mme Charlotte Zufferey en qualité de greffière ad hoc auprès du Tribunal cantonal, avec entrée en fonction...


Service de l’agriculture

En application de la loi sur l’agriculture du 29 avril 1998 (LAgr), en particulier de l’article 97, le Service de l’agriculture,...


La Commission de conciliation en matière de bail à loyer

signifie à M. Fabio Fernando Oliveira Soares, actuellement sans domicile ni adresse connus, avoir rendu la décision suivante à l’issue...


Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Moncef Laboudi, d’Adbhfid Laboudi et de Pirat Zaara, né le 05.10.1993, à Constantine/Algérie, ressortissant d’Algérie,...


Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Jamal Mohamed, d’Ahmed Mohamed et de Mallioun Hassan, né le 01.01.1997 à Jamame/Somalie, ressortissant somalien,...


Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Paulo Da Cruz Vieira, de Hamilton Vieira et Teresinha Santana Da Cruz, né le 26.03.1985 à Belo Horizonte/Brésil,...


Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Stefan Sarateanu, né le 26.04.1978, actuellement sans domicile, ni lieu de séjour, ni mandataire connus en Suisse, il...