22.06.2018

Résultat des contrôles et mesures prises par le Conseil d’Etat

Les contrôles par échantillonnage effectués par le canton à Bagnes montrent que la commune a fait des efforts pour se conformer au droit. Pour le Conseil d’Etat, ces progrès sont cependant encore insuffisants. Les contrôles permettent globalement de conclure que la pratique illicite en matière de calcul de l’indice d’utilisation du sol (IUS) a cessé après la sommation adressée par le Conseil d’Etat. A connaissance actuelle, il ressort également des dossiers examinés que la commune applique correctement la législation sur les résidences secondaires. Un certain nombre de décisions comportent cependant encore des irrégularités qui doivent être corrigées par la commune. Le Conseil d’Etat exige de la commune qu’elle achève ses travaux de régularisation dans les plus brefs délais, qu’elle veille à une application plus rigoureuse de plusieurs dispositions, qu’elle corrige encore un certain nombre de pratiques et qu’elle lui transmette un rapport de suivi semestriel. De nouveaux contrôles seront réalisés pour vérifier les procédures liées aux marchés publics. Le Gouvernement a par ailleurs adopté des mesures en vue d’un renforcement général de la surveillance des communes.