Confirmation du bien-fondé des démarches entreprises par le canton

Dossier des constructions de la commune de Bagnes

L’expert externe désigné par le Conseil d’Etat confirme la pertinence des démarches entreprises par le canton depuis la mise en évidence en 2016 de constructions non conformes au droit à Verbier. Selon Jean-Luc Baechler, avocat et ancien président du Tribunal administratif fédéral, le Conseil d’Etat et ses agents ont agi conformément au système légal en place et avec diligence. Certains aspects peuvent toutefois être améliorés, en particulier au niveau de la formalisation des enquêtes et des décisions administratives. Le mandat de l’expert se poursuit avec l’analyse des procédures et des mesures mises en place par la commune.