Adaptations des tarifs des frais et des émoluments

Circulation routière

Le Conseil d’Etat a décidé d’adapter les tarifs des émoluments et des frais en matière de circulation routière à partir du 1er janvier 2022. Globalement, ceux-ci seront abaissés d’un ordre de grandeur de 5%, afin d’être en adéquation avec les principes de couverture des coûts. Cette réduction concerne notamment le contrôle technique des voitures automobiles légères ou encore l’établissement des permis d’élève conducteur. L’adaptation des tarifs du Service de la circulation routière et de la navigation (SCN) fait suite à plusieurs analyses de la couverture des charges par les émoluments. Les modifications des émoluments décidées entraîneront une diminution de recettes de l’ordre d’un million de francs pour le SCN.