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27.01.2017

DFI: Baltschieder - Légendes du plan d'affectation des zones

Le Conseil d'Etat a homologué l'adaptation des légendes du plan d'affectation de zones de la commune de Baltschieder homologué par le Conseil d'Etat le 22 avril 2009. Lors de la révision partielle en 2009, différentes zones d'habitation ont été renommées mais n'avaient pas été adaptées dans le plan d'affectation de zones.

 

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