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22.05.2015

PRÉSIDENCE: Séance du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 140 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 29_avril 2015. Il a répondu à une interpellation, à trois postulats, ainsi qu’à une question écrite. Il a adopté les prises de position citées ci-après sur deux consultations fédérales, à savoir: consultation auprès de la Confédération, des cantons et des communes; deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire; audition concernant les modifications de l’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC); audition concernant la dotation de la péréquation des ressources pour la période 2016-2019 – accord politique des cantons. Il a homologué deux règlements communaux, ainsi que la modification d’un plan d’affectation des zones. Il a refusé l’homologation d’un plan d’aménagement détaillé et de son règlement. Trente-quatre recours ont été traités par ses soins. Il a rendu onze décisions liées au personnel.

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