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22.08.2014

DFI: Règlement bourgeoisial de Vernamiège

Dans sa séance du 13 août 2014, le Conseil d'Etat a homologué le nouveau règlement bourgeoisial de la bourgeoisie de Vernamiège, adopté notamment suite à la création de la commune municipale de Mont-Noble et à l'entrée en vigueur d'importantes modifications législatives.

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